Face aux retards de sa digitalisation, la justice recule
Dans une Europe qui promeut la réutilisation des données publiques, la position de la Belgique est réactionnaire, voire rétrograde.
Publicité des jugements vs Internet
Publicité des jugements vs Internet
etaamb.be : inconnu et célèbre à la fois
etaamb.be étant devenu de fait un service numérique d’utilité publique avec une fréquentation qui ne cesse d’augmenter, son hébergement et sa gestion est transférée à l’asbl OpenJustice.be, et sera désormais accessible à l’adresse : etaamb.openjustice.be
3 Priorités pour la transition numérique de la Justice
3 Priorités pour la transition numérique de la Justice Depuis quelques mois, OpenJustice.be a démontré l’intérêt des citoyen·ne·s pour une approche nouvelle et transparente de l’informatisation de la Justice, en commençant par un accès à l’information juridique de qualité, ouvert et gratuit. Il est temps de changer le modèle : peut-on encore vouloir répéter les […]
Report de la publication des arrêts et jugements : une analyse
C’est donc un fait: la date de la mise à disposition sur une base de données publique des arrêts et jugements, initialement prévue pour le 1er septembre 2020, à été repoussée d’un an par la loi du 31 juillet 2020 “portant dispositions urgentes diverses en matière de justice”. La publication des arrêts et jugements est […]
Open Justice
Openjustice vise à mettre à disposition un outil de publication de la jurisprudence ouvert, en open source, en open data, et libre.