RGPD

openJustice est très attentif au respect de la vie privée et traite vos données à caractère personnel, ci-après dénommées les « Données », avec le plus grand soin et en toute transparence. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux Données traitées ainsi qu’aux droits dont vous disposez relativement à ces Données.

Qui est responsable du traitement de vos Données et comment le contacter ?
L’administrateur du site est responsable du traitement de vos Données. Pour toute question relative à la présente politique vie privée, openJustice peut être contacté par email à l’adresse info@openjustice.be.

La présente politique vie privée évoluera probablement. openJustice vous invite donc à consulter la dernière version qui sera toujours disponible sur son site Internet https://openjustice.be/rgpd ou pourra vous être envoyée sur demande adressée à info@openjustice.be. En cas de modification substantielle, openJustice vous avertira spontanément et préalablement par le biais de son site.

Pourquoi vos Données sont-elles traitées ?
openJustice traite des Données dans son intérêt légitime, par exemple à des fins de promotion de son activité. openJustice vous adressera ainsi ses newsletters ainsi que des invitations à certains évènements qu’il soutient ou dont il est partenaire.

openJustice utilise également vos Données de manière agrégée et anonyme pour, par exemple, établir des rapports et des tendances concernant l’utilisation de son site web et ses pages sur les différents réseaux sociaux. Ces informations ne sont en aucun cas liées à votre personne et ne vous rendent en rien identifiable.

Qui peut accéder à vos Données? 
Vos données sont accessibles a l’administrateur de ce site et au service de support informatique.

D’où proviennent vos Données ?
Les données traitées sont collectées directement auprès de vous. openJustice n’achète aucune Donnée vous concernant auprès de tiers.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement, sauf abus:

• Le droit de demander l’accès à vos Données 
• Le droit de rectification de vos Données 
• Le droit à l’effacement de vos Données 
• Le droit de s’opposer au traitement de vos Données
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données 
• Le droit à la portabilité de vos Données 
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à openJustice la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander l’accès auxdites Données, les informations suivantes vous seront alors également fournies :

• les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par leur traitement ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données dont le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données ;

Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@openjustice.be.

Droit de rectification
Vous avez à tout moment le droit de faire rectifier des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@openjustice.be.

Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à openJustice d’effacer des Données vous concernant dans les cas suivants :

• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
• vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; 
• vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point “Droit de s’opposer au traitement”. ci-dessous ;
• vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite; 
• vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

Droit de s’opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, y compris le profilage, réalisé sur base de l’intérêt légitime d’openJustice. Dans ce cas, openJustice cessera le traitement sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si openJustice peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Vous disposez par ailleurs d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données, y compris au profilage, qui serait fait à des fins de prospection. openJustice ne procède toutefois à aucun profilage.
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@openjustice.be.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à openJustice la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• vous contestez l’exactitude des Données ;
• le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des Données ;
• vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par openJustice prévalent sur les vôtres.

Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@openjustice.be.

Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit d’obtenir que les Données vous concernant, lorsque leur traitement est automatisé, vous soient fournies ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
Ce droit peut être exercé aisément en nous contactant à l’adresse info@openjustice.be.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement par elegis de vos Données auprès de l’Autorité belge de contrôle des données aux coordonnées ci-après :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Ou sur son site à l’adresse: www.autoriteprotectiondonnees.be/contact