Non !

L’informatisation de la Justice n’a pas pour objectif de remplacer les juges par des machines et ce pour au moins trois raisons:

1. On observe que l’informatisation de la Justice accuse un retard tel que cet objectif serait irréaliste.
2. Cet objectif serait erroné car le principe de l’IA repose sur le poids donné aux décisions passées, ce qui compliquerait tout revirement de jurisprudence, lequel fonde l’activité judiciaire et le droit.
3. La Justice et le droit doivent, à nos yeux, rester des réponses humaines à des questions humaines et sociales.

Informatiser, c’est surtout faciliter et éliminer les opérations laborieuses et répétitives, assister efficacement les travailleurs de la justice, et leur permettre d’investir leur temps précieux plus utilement.

L’accès aux décisions permettra notamment de :

• renforcer les motivations des décisions de justice, leur transparence et la sécurité juridique des citoyens,

• mettre à jour l’interprétation casuistique de la loi et donc rendre compte de l’adaptation de textes centenaires aux réalités du terrain.
  

La publication des décisions pourrait aider à réduire l’arriéré judiciaire en :

• Facilitant le travail des juges dans la recherche d’une solution au problème qui leur est soumis.
• Permettant aux particuliers et aux avocats de développer une réflexion pertinente et non biaisée avant d’envisager un recours en justice.

La publication des décisions telle qu’envisagée par OpenJustice permettra difficilement aux parties de choisir un juge culturellement le plus sensible à certains type d’intérêts car le nom du magistrat, en plus de celui des parties au litige, sera anonymisé.

Les éditeurs suppléent à un état défaillant qui devrait garantir l’accès au droit. La privatisation est la conséquence de l’absence de moyen de la justice. S’il est clair qu’une base de donnée open access peut avoir des conséquences économiques sur l’activité des éditeurs, notre initiative vise à permettre de garantir l’accès à l’information jurisprudentielle ce qui peut se faire en collaboration avec des éditeurs qui proposent un contenu doctrinal complémentaires à la jurisprudence.

OpenJustice vise à oeuvrer en faveur d’une diffusion ouverte et gratuite de l’information juridique, nécessaire à l’innovation et l’activité économique.

L’identité des parties et des magistrats est anonymisée afin de respecter la vie privée de chacun.