Foire aux Questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Consultez le thème qui vous intéresse, un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

Publication des décisions de Justice

Non !

L’informatisation de la Justice n’a pas pour objectif de remplacer les juges par des machines et ce pour au moins trois raisons:

  1. On observe que l’informatisation de la Justice accuse un retard tel que cet objectif serait irréaliste.
  2. Cet objectif serait erroné car le principe de l’IA repose sur le poids donné aux décisions passées, ce qui compliquerait tout revirement de jurisprudence, lequel fonde l’activité judiciaire et le droit.
  3. La Justice et le droit doivent, à nos yeux, rester des réponses humaines à des questions humaines et sociales.

Informatiser, c’est surtout faciliter et éliminer les opérations laborieuses et répétitives, assister efficacement les travailleurs de la justice, et leur permettre d’investir leur temps précieux plus utilement.

L’accès aux décisions permettra notamment de :

  • renforcer les motivations des décisions de justice, leur transparence et la sécurité juridique des citoyens,
  • mettre à jour l’interprétation casuistique de la loi et donc rendre compte de l’adaptation de textes centenaires aux réalités du terrain.

La publication des décisions pourrait aider à réduire l’arriéré judiciaire en :

  • Facilitant le travail des juges dans la recherche d’une solution au problème qui leur est soumis.
  • Permettant aux particuliers et aux avocats de développer une réflexion pertinente et non biaisée avant d’envisager un recours en justice.

 

La publication des décisions telle qu’envisagée par OpenJustice permettra difficilement aux parties de choisir un juge culturellement le plus sensible à certains type d’intérêts car le nom du magistrat, en plus de celui des parties au litige, sera anonymisé.

Les éditeurs suppléent à un état défaillant qui devrait garantir l’accès au droit. La privatisation est la conséquence de l’absence de moyen de la justice. S’il est clair qu’une base de donnée open access peut avoir des conséquences économiques sur l’activité des éditeurs, notre initiative vise à permettre de garantir l’accès à l’information jurisprudentielle ce qui peut se faire en collaboration avec des éditeurs qui proposent un contenu doctrinal complémentaires à la jurisprudence.

OpenJustice vise à oeuvrer en faveur d’une diffusion ouverte et gratuite de l’information juridique, nécessaire à l’innovation et l’activité économique.

 

L’identité des parties et des magistrats est anonymisée afin de respecter la vie privée de chacun. 

ASBL OpenJustice.be

On pense souvent que le monde du logiciel libre ne concerne que les développeurs et la participation au code source. Ce n’est pas le cas. Contribuer ne nécessite pas de développer. Open Justice, c’est un projet global. Le site, la documentation ou les outils sont disponible dans différentes langues, nécessitant donc des traductions. De la documentation peut être nécessaire pour expliquer comment utiliser l’outil ou participer. Nous avons aussi besoin d’une interface graphique, d’une expérience utilisateur, de logos et de visuels… Le projet grandit et nous avons également une communauté avec laquelle il faut interagir. Bref, un Open Justice est un vaste chantier. Peu importe ton profil, n’hesite pas a nous rejoindre!

Non! Toute personne désireuse de s’impliquer est la bienvenue avec le temps et les ressources qu’elle souhaite allouer au projet. Franchissez le cap, inscrivez-vous à notre newsletter pour connaitre la date de notre prochaine réunion! 

Un logiciel open source est un logiciel dont le code est accessible au public. Il peut être modifié puis diffusé par n’importe qui. Il y a dix caractéristiques définies par l’OSI (organisme certificateur garant du caractère Open Source) qui sont les suivantes :

  1. La libre distribution logicielle
  2. Le code source doit être accessible
  3. Les dérivés sont permis
  4. On ne peut pas restreindre l’accès au code source
  5. Aucune discrimination, tout le monde a le même accès au code
  6. Aucune discrimination sur les domaines d’applications
  7. La licence ne doit dépendre d’aucun autre contrat (ex : accord de confidentialité)
  8. La licence est rattachée à un code source, elle ne doit pas dépendre d’un produit
  9. La licence d’un logiciel ne doit pas dépendre d’un autre
  10. La licence doit être neutre technologiquement, ne concerne que le code et pas les technologies et applications qui en découlent 

Ce modèle s’oppose à celui des logiciels propriétaires qui est beaucoup plus restrictif de ce côté là, les utilisateurs n’ont accès qu’à une version fermée du logiciel et ne peuvent pas voir le code source.

Pour citer quelques exemples connus de logiciels en open source, il y a Open Office, Audacity ou encore Gimp.

Le but d’OpenJustice est de permettre aux travailleurs juridiques et aux citoyens un accès ouvert, simple et rapide à une information plus qualitative et quantitative.

Les solutions Open Source permettent d’accéder beaucoup plus rapidement à l’innovation. Les solutions Open Source ne sont pas monolithiques, elles sont en fait très modulables. Cela permet une grande flexibilité et un meilleur accompagnement dans l’évolution des besoins. Les logiciels sont publics, cela signifie donc qu’ils peuvent être analysés par des centaines d’experts du monde entier qui sont très réactifs. La moindre faille est rapidement détectée et corrigée. Il arrive que la communauté Open Source soit plus rapide qu’un fournisseur commercial classique pour répondre à une menace.

L’Open Source est un réel vecteur d’innovation et de croissance. Il réunit des facteurs essentiels à l’innovation, à savoir : la modularité, un écosystème dynamique, une facilité d’accès, une grande adaptabilité et des coûts très faibles. Par ailleurs, l’Open Source illustre très bien des valeurs telles que le partage et l’échange.

Même si personne n’est rémunéré au sein de l’ASBL, le développement d’un logiciel Open Source n’est pas gratuit. En effet, le code en lui-même ne coûte rien, mais il reste a payer l’hébergement, les coûts de création de l’ASBL, des potentiels frais pour l’organisation de formation ainsi que de support.

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