Carta Academica sur l’ouverture du droit et de la justice: où en est-on? Où va-t-on?

Cette semaine : si la France commence à digitaliser ses décisions de justice, la Belgique est à la traîne. Pourtant, depuis 2007, la banque de données juriDict offre un accès gratuit et ouvert à la jurisprudence du Conseil d’Etat, en ayant recours à des logiciels libres qui garantissent l’indépendance de la juridiction vis-à-vis des tiers. Cet exemple illustre quelques enjeux essentiels pour nos démocraties.

OpenJustice: un collectif qui veut faire avancer l’open access en matière juridique

OpenJustice: un collectif qui veut faire avancer l’open access en matière juridique Une “initiative citoyenne visant à rendre le droit plus accessible, plus ouvert, à travers l’information, la discussion et la mise à disposition libre de données, d’outils et de services numériques”. Voilà comment se définit et se positionne une nouvelle asbl, baptisée OpenJustice, qui […]

Vrije toegang tot juridische informatie: een democratische én budgettaire kans

Edere maand verspreiden een vierhonderdtal juridische tijdschriften honderden artikels over de Belgische en Europese rechtspraak en wetgeving. Deze artikels worden geschreven door of in samenwerking met specialisten uit de publieke (wetgever, rechters, professoren, onderzoekers en griffiers) en privésector (advocaten, notarissen, deurwaarders en bedrijfsjuristen) en behandelen kwesties van algemeen belang, zoals de rechtsactualiteit, de uitspraken van […]

Information juridique : pourquoi est-il essentiel de pouvoir y accéder librement ?

https://theconversation.com/information-juridique-pourquoi-est-il-essentiel-de-pouvoir-y-acceder-librement-142095 Si les arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux belges avaient dû être publiés en ligne dans une banque de données accessible à tous dès septembre 2020, l’entrée en vigueur de cette réforme vient d’être retardée de deux ans. Une évolution pourtant cruciale pour la Justice belge, souvent critiquée et jugée parfois à tort trop complexe, trop lente, […]