Open Justice, c'est quoi?

La première ASBL de Belgique à se lancer dans la réalisation de projets LegalTech

Origine d'OpenJustice

L’accès aux informations juridiques est rarement gratuit, fiable, complet et de qualité. Les utilisateurs n’ont d’autre choix que de s’en remettre aux groupes d’éditeurs privés pour accéder au peu d’information disponible à prix d’or. Or, la diffusion ouverte des décisions de justice constitue un enjeu essentiel d’accès au droit et de transparence de la justice:

Au premier septembre 2020, tous les arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux étaient censés être publiées en ligne (art. 149 Const.). Or, l’entrée en vigueur de cette loi ne cesse d’être reportée.  Aujourd’hui, la publication de ces données est prévue pour 2022… et à cette date, reportera-t-on encore?

L’infrastructure digitale des cours et tribunaux est problématique, tout comme l’absence d’une culture d’innovation en la matière au sein de l’institution judiciaire, dont l’indépendance est par conséquent menacée.

En matière d’informatisation, que ce soit par manque de moyens, de vision ou de capacité, ce sont encore et toujours les anciennes recettes qui sont appliquées, avec le succès tout relatif qu’on leur connaît.

Un structure “agile “capable de mobiliser son intelligence collective pour créer de la valeur et évoluer de façon itérative et en continu, avec une économie de moyens et d’énergie, et en créant les conditions d’épanouissement de ses membres est nécessaire.

Mais concrètement, vous faites quoi?

Notre collectif est un espace de rencontre interdisciplinaire qui permet à des profils variés de discuter ensemble des problématiques rencontrées dans leur secteur.

Des actions de sensibilisation sont également menées au travers de nos publications ou  de l’organisation de séminaire et autres débats.

Le collectif, de part sa spécialisation, joue également le rôle de chien de garde quand aux choix opérés par les acteurs du système judicaire en matière d’informatisation de la justice. 

OpenJustice développe des composants et services libres et open source via une exploration des besoins des utilisateurs.

A l’heure actuelle, notre collectif a mis en place :

  • Un outil de pseudonymisation des décisions de justice occultant les éléments identifiants qu’elles contiennent (noms, adresses, dates de naissance…) fonctionnant à partir de fichiers PDF image ou texte
  • Une plateforme de consultation gratuite des décisions judiciaires dont l’accès est facilité grâce à un moteur de recherche spécifique. Elle contient l’ensemble de la jurisprudence belge publiée (Juridat, Conseil d’État, Cour constitutionnelle) et de celle publiée par OpenJustice.be
  • Une API entièrement documentée et interactive permettant l’accès et la réutilisation de ces données

L’ASBL organise des formations pour les citoyens et acteurs judiciaires. En novembre dernier, OpenJustice a notamment organisé nOJember, un forum ouvert et participatif sur la digitalisation du droit en Belgique.

Un terrain propice à la réflexion, à l’échange d’idées et à l’innovation

Open Justice est un collectif multidisciplinaire de citoyens qui innovent de manière collaborative au sein des espaces de rencontre permis par l’ASBL, afin de servir de laboratoire et locomotive pour l’écosystème legatech et govtech belge naissant.

On y retrouve des chercheurs, des développeurs, des juristes mais également des étudiants, des informaticiens ou tout simplement des citoyens intéressées par la transformation digitale de la justice.

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Assois 20 bons pros du secteur (du terrain, praticiens) pour un brainstorming et en 3h ils te sortiront une liste priorisée des obstacles à lever…

Quentin le Bussy

Conseiller @Vert_Ardent

Notre équipe

L’océan est fait de gouttes d’eau. Isolément, nous sommes des gouttes d’eau. Ensemble, nous sommes l’océan.
Manuel Pueyo photo
NL