Vrije toegang tot juridische informatie: een democratische en budgettaire kans
Chaque mois, près de 400 revues juridiques diffusent plusieurs centaines d’articles relatifs essentiellement à la législation et à la jurisprudence belges et européennes.
De online publicatie van rechterlijke uitspraken: urgentieverslagen
A partir du 1er septembre 2020, tous les arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux belges sont censés être publiés en ligne dans une banque de données accessible à tout citoyen. Cette promesse à visée démocratique majeure soulève toutefois de nombreuses questions et inquiétudes et crée une brèche dans un système oligopolistique bien établi. Ce biais met en exergue quelques-uns des nombreux enjeux relatifs au ralentissement de ce mouvement d’ouverture.