3 Priorités pour la transition numérique de la Justice
Depuis quelques mois, OpenJustice.be a démontré l’intérêt des citoyen·ne·s pour une approche nouvelle et transparente de l’informatisation de la Justice, en commençant par un accès à l’information juridique de qualité, ouvert et gratuit. Il est temps de changer le modèle : peut-on encore vouloir répéter les recettes du passé, quand elles n’ont fait que prouver leur inadéquation, législature après législature ? Une nouvelle approche de l’innovation au sein de la Justice est nécessaire, qui inclut pleinement les méthodologies et pratiques issues du numérique. Et pourquoi ne pas commencer par son service le plus utilisé, le plus visible, le plus fondamental ? Le Moniteur Belge, source de nos lois et de notre droit, souffre d’un manque d’attention indigne de son rôle dans notre société.
L’asbl OpenJustice.be avance trois priorités pour revoir radicalement le processus d’informatisation de la Justice. Loin des idées futuristes idéalisant le progrès technologique, elle repose sur un diagnostic concret des besoins essentiels en matière de développement, maintenance et renouvellement des services numériques de qualité, et du rôle que la Justice à a jouer dans la réussite de la transition numérique de notre pays, de sa société et de son économie.
Recommandations
- La publication en open data des arrêts et jugements
- Un institut de l’innovation de la Justice
- Actualisation du Moniteur Belge
1. Publication en open data des arrêts et jugements
Une publication soignée et de qualité des décisions en Open Data, en incluant de la documentation, des exemples et des métadonnées, peut faire de ce projet casse-tête une véritable plateforme pour l’innovation, la recherche, et un soutien pour un secteur legaltech naissant, en plus de fournir aux citoyen·ne·s et entreprises de toute taille l’information juridique nécessaire.
Le projet actuel est bloqué par une loi défaillante et une approche qui rappelle les errements du passé. La publication ne manque pas de défis nouveaux et complexes : le mode opératoire classique n’est pas adapté. OpenJustice.be suggère de :
- Mettre en place une implémentation progressive et itérative, et de prévoir une amélioration continue et constante ;
- Instaurer un équilibre entre droit à l’information et droit à l’oubli par l’introduction de règles précises concernant l’anonymisation, plus à l’image de la Suisse et ses règles claires et précises, que de la France dont l’occultation est généralisée sur des critères à la fois flous et inquiétants ;
- Garantir que la maîtrise et la souveraineté des données, et des traitements qui leur sont appliquées, restent dans les mains de la Justice ;
- Le renouvellement continu, l’amélioration constante du service est de première importance : un service numérique se doit d’évoluer et de se renouveler selon les besoins de ses usagers, selon l’évolution de la technologie, selon les contraintes nouvelles et futures de sécurité et de protection des données.
2. Institut de l’innovation de la Justice
Une révolution est en marche en Allemagne, en France et au Canada, ou l’État se redécouvre source et acteur de l’innovation. En Belgique, la Justice est un terrain idéal pour démontrer l’intérêt et l’efficacité d’une telle approche. Nous suggérons une entité ancrée dans le pouvoir judiciaire, consacrée à l’innovation, en s’inspirant des meilleurs exemples d’innovation numérique des services publics, et qui aura pour mission de :
- Appliquer les approches et méthodologies éprouvées issues du numérique ;
- Mettre tout·e travailleu·r·se de la justice en capacité de signaler et contribuer à la résolution d’un problème ;
- Développer des services numériques qui répondent à des besoins concrets, réels, des citoyen·ne·s ;
- Constituer un pôle de compétence et d’expertise numérique interne à la Justice ;
- Attirer vers la Justice et la fonction publique les divers talents du numérique ;
- Établir un cadre de travail où l’erreur et l’expérimentation sont permises ;
- Entamer une conversion et une transformation numérique progressive, en faisant évoluer les pratiques et les mentalités ;
- Accueillir et organiser des événements inspirés de l’économie de partage et collaborative, ouvrir une porte à l’intelligence collective aux défis numériques de l’informatisation de la justice.
3. Actualisation du Moniteur Belge
Clé de voûte de l’état de droit, le Moniteur Belge a néanmoins besoin d’une révision et d’une actualisation en profondeur de son fonctionnement et des services qu’il propose. Les interfaces et accès actuels sont la copie carbone de sa version papier, en place depuis le XIXe siècle.
Un travail de fond, incluant une reconsidération des missions, services et moyens mis en œuvre par un journal officiel intégralement, “nativement” numérique, progressif et impliquant les usagers, au service des acteurs publics et privés de la société.
Au-delà des premières priorités, il est plus que nécessaire de mettre la Justice en capacité d’identifier des besoins et des problématiques, et de développer, maintenir et renouveler les services numériques qui y répondent. Et au-delà des réalisations informatiques, c’est un nouveau modèle d’organisation et de fonctionnement qu’il convient d’instaurer.
Car il y a un paradoxe à résoudre, entre le fonctionnement vertical, pyramidal et hiérarchique d’une administration et du pouvoir judiciaire, et le besoin d’horizontalité, d’autonomie et de contact avec l’utilisateur·rice nécessaire à l’innovation et au développement de services numériques de qualité.
Nos recommandations ne sont pas des formules magiques, ni des solutions idéales. Mais elles s’inspirent et appliquent des méthodes et approches éprouvées qui permettent, progressivement, et collectivement, d’y parvenir.
Références
Vers l’État-plateforme ? – Jacques Chevallier
https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2018-3-page-627.htm
Beta.gouv.fr: un dispositif mis en place pour faire émerger des start-up d’Etat sous l’angle de services publics numériques.
https://www.youtube.com/watch?v=bqq5LevJESs
Le libre accès à l’information juridique : une opportunité démocratique… et budgétaire – openjustice.be
https://openjustice.be/2020/06/06/le-libre-acces-a-linformation-juridique-une-opportunite-democratique-et-budgetaire/
Le plus grand paradoxe du web – Quentin Noirfalisse
https://medor.coop/magazines/medor-6-spring-2017/le-plus-grand-paradoxe-du-web/
De digitale lijdensweg van Justitie – Paul Gebruers
https://www.apache.be/dossier/digitalisering-justitie/
